Depuis le 18 février, les exigences obligatoires de divulgation de l'empreinte carbone au niveau des produits en vertu du règlement de l'UE sur les batteries (règlement (UE) 2023 / 1542) entrent officiellement en vigueur. À partir de cette date, toutes les batteries de véhicules électriques et batteries industrielles rechargeables d'une capacité supérieure à 2 kWh mises sur le marché de l'UE doivent être accompagnées d'une déclaration d'empreinte carbone conforme ; les produits non conformes seront exclus du marché unique de l'UE.

Cette exigence figure parmi les dispositions les plus strictes du nouveau règlement sur les batteries. Les fabricants sont tenus de calculer et de déclarer les émissions de gaz à effet de serre générées tout au long du cycle de vie de la batterie - de l'extraction des matières premières à l'assemblage final - et doivent adhérer à des méthodologies de calcul et des mécanismes de vérification harmonisés qui seront détaillés dans les futurs actes délégués. La déclaration d'empreinte carbone fera partie intégrante de la documentation technique de la batterie et servira de base aux seuils d'empreinte carbone maximale ultérieurs.

Selon la direction générale de l'environnement de la Commission européenne, les données d'empreinte carbone au niveau des produits constituent la "pierre angulaire numérique" de la supervision du cycle de vie vert des batteries, aidant à identifier les points chauds du carbone dans la chaîne d'approvisionnement et guidant les consommateurs vers des choix sobres en carbone. La Commission prévoit d'introduire des limites maximales obligatoires d'empreinte carbone d'ici 2027, après quoi les batteries dépassant les limites seront exclues du marché.

Les analystes du secteur soulignent que les entreprises chinoises naviguent actuellement dans une fenêtre critique pour l'accès au marché de l'UE. L'application de la divulgation de l'empreinte carbone a fait passer les coûts de conformité d'un souci de planification à un obstacle immédiat à l'entrée sur le marché. Les exportateurs doivent de toute urgence développer des capacités granulaires de gestion du carbone - couvrant la traçabilité des minéraux, le raffinage et la fabrication de cellules - et lancer sans délai des pré-évaluations de certification par des tiers pour répondre aux exigences de diligence raisonnable de plus en plus strictes des importateurs de l'UE.